Les élèves sont tenus d’attacher leur ceinture de sécurité dès lors que le siège en est pourvu (décret n°2003-637 du 9 juillet 2003). Tout élève n’attachant pas sa ceinture est passible d’une amende de police de 4e classe et de la sanction prévue au règlement. Le conducteur n’est pas responsable du fait qu’un élève ne soit pas attaché, l’acte de conduite primant et ne devant pas être troublé.